👉🏼 Comment déduire les frais de notaire lors d’un investissement locatif.
Vous êtes peut être en train d’acheter un bien immobilier🏠 Vous allez avoir concrètement des frais de notaire à payer !
Il représente en général en moyenne à peu près 8 du prix d’achat immobilier. Maintenant, s’agissant de la déduction.
Si vous avez acheté un bien en nom propre que vous allez louer en location nue ou si vous avez acheté un bien via une SCI à l’impôt sur le revenu. Donc, dans ce cas là, fiscalement, on relève de la fiscalité des revenus fonciers. Donc dans les deux cas, c’est la même fiscalité. On ne peut pas déduire les frais de notaire, car les frais de notaire ne sont pas déductibles en revenus fonciers.
Il n’entre pas en déduction que vous soyez à la fois sur le régime forfaitaire en fonction foncier. Le forfait de 30 puisque de toute façon, les charges sont caractérisées par l’abattement de 30, mais également que vous soyez au régime réel, vous ne pourrez pas déduire les frais de notaire dans ce cas là. Maintenant, si vous achetez le bien en nom propre et que vous le louez en location meublée, donc que vous soyez loueur, meublé professionnel, loueur meublé non professionnel ou que vous achetiez via une SCPI notamment SCPI à l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas là, on est sur une comptabilité qui est dite assimilée, commerciale, une comptabilité. Baissez ⬇️ donc les frais de notaire vont pouvoir être déduits. La seule exception, c’est le régime forfaitaire, c’est à dire si vous optez lorsque vous êtes en location meublée pour le forfait, donc pour le forfait. Concrètement, vous avez un abattement de 50 qui représente vos charges. Cet abattement peut aller jusqu’à 71. Si vous faites classer votre bien dans le cadre de la location saisonnière, dans ce cas là, vous ne pouvez donc pas déduire vos charges puisque vous bénéficiez donc de l’abattement.
Dans ce cas là, ce sera donc l’exception. Les frais de notaire ne seront pas déductibles dans tous les autres cas, sur un régime réel loueur, meublé, professionnel, non professionnel. Ainsi, à l’impôt sur les sociétés, les frais de notaire sont déductibles au niveau de la déduction.
‼️ Pour rappel
Vous avez deux possibilités pour la déduction des frais de notaire :
- c’est de les incorporer au coût d’acquisition du bien immobilier, c’est à dire qu’ils vont se rajouter au prix d’achat du bien immobilier et donc vous allez les amortir sur la même durée que l’immeuble. Lorsque vous achetez un bien immobilier. Celui ci est décomposé en différents lots. Chaque lot est amorti sur une durée qui lui est propre et donc, dans ce cas là, amorti sur la même durée que le bien.
- c’est de garder le prix d’acquisition tel quel et de rajouter la déduction de ces frais en charges, c’est à dire qui vont être déduits en charges la première année.
L’intérêt de déduire les frais de notaire et les frais d’acquisition sur la première année ?
Va être notamment en fonction de la rentabilité, de pouvoir générer un déficit qui va être imputé sur les premières années. Dans le cas d’une exploitation qui est rentable, c’est à dire que malgré l’amortissement, on reste sur un bénéfice, il va être intéressant, judicieux de déduire en charges la première année ses frais de notaire pour pouvoir justement être en déficit éventuellement sur les premières années d’acquisition.
⚠️ Attention, cette option est globale, c’est à dire que si vous achetez un bien immobilier que vous déduisez, vous choisissez de déduire les frais d’acquisition en charges la première année. Cette option vaudra pour les prochains, bien que vous allez acheter. Donc, pour la déduction des frais de notaire, effectivement, ça va dépendre donc du régime fiscal. Et ensuite, dans le cas où vous pouvez les déduire, c’est un choix à vérifier. S’il est plus intéressant, donc, de les amortir sur la durée de vie du bien ou de les déduire la première année.
Pour conclure au niveau des frais de notaire, vous pouvez les déduire en fonction du mode d’exploitation. Dans certains cas, vous ne pourrez pas déduire les frais de notaire lorsqu’ils sont déductibles.
Vous aurez donc une option, soit : les amortir soient déduits dure en charges la première année, donc la première année, il faut faire attention à cette option.
