Quels sont les moyens de reprendre une société en nom propre ou par l’intermédiaire d’une holding ? 🤔
👉🏼 Aujourd’hui, vous êtes peut être dirigeants ou futurs dirigeants et vous souhaitez racheter les parts sociales d’une entreprise ou les actions d’une entreprise. Bien souvent, la reprise va se faire en nom propre, c’est à dire que personnellement, vous allez racheter les parts ou les titres de la société. Mais savez vous qu’il existe une autre option d’acheter les parts, les titres de la société par l’intermédiaire d’une holding? On va voir quels sont les avantages et les inconvénients de cette solution.«
La détention ou le rachat en nom propre, ça va être la solution la plus simple dans un premier temps, la plus facile à mettre en œuvre. Mais ce ne sera pas forcément la solution la plus adaptée. Si vous allez avoir besoin de beaucoup d’endettement pour racheter ses parts ou ses titres de société, ou si effectivement, vous êtes nombreux sur le projet. A noter qu’il existe une possibilité pour le dirigeant, lorsqu’il s’agit d’une reprise en nom propre, d’inscrire les titres de sa société sur un plan d’épargne actions.
Donc, l’intérêt, dans ce cas là, ça va être de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la plus value en fonction de la durée de détention. Attention, cette possibilité ne s’adresse qu’aux minoritaires, c’est à dire que pour une détention inférieure à 25 dans le capital social, donc, cette solution n’est donc pas du tout adaptée à une prise de contrôle d’une société si vous rachetez. Si vous voulez racheter son départ ou semble des titres, cette solution ne va pas être adaptée.
Maintenant, la holding en fait la holding déjà. Qu’est ce que c’est une société qui va avoir pour objet de détenir des participations dans d’autres sociétés? Donc, cela peut être des sociétés immobilières, des sociétés d’exploitation et la holding, peut être sous toutes formes, c’est à dire que la holding peut être en SPRL. l’URL ou S.A.S. Ce fut simplement l’objet de la holding, c’est de détenir des participations dans d’autres sociétés. C’est donc une société mère. Quel est donc l’intérêt de racheter les parts ou les titres de sociétés via une holding?
Si vous racheter au moins 5 des parts ou des titres d’une société, vous allez pouvoir bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Le régime, merci. C’est à dire que lorsque vous allez verser des dividendes de la société d’exploitation vers la société mère, les dividendes ne seront que très peu taxés. En fait, vous seront taxés simplement à hauteur de 5 5 au niveau de la holding. Seront soumis à l’impôt sur les sociétés, donc une fiscalité très faible dans ce cadre.
Dans le cadre du régime mère fille. A noter que dans le cadre d’un groupe, il est également possible d’opter pour le régime de l’intégration fiscale. Donc, très simplement. Qu’est ce que c’est, l’intégration fiscale? Si vous avez une société qui fait des bénéfices et une autre société qui fait des pertes, ça va être de globaliser l’imposition, donc de faire la somme des bénéfices et des pertes et donc d’être fiscalisés sur le Net au niveau du groupe. Donc, d’éviter de payer de l’impôt sur les sociétés sur une société où vous faites des bénéfices.
C’est à côté de ça. Vous avez une société qui fait des pertes. Donc ça, c’est l’intérêt de l’intégration fiscale. Donc, enfin, la fiscalité au niveau des dividendes. C’est à dire que si vous remontez donc les dividendes au niveau de la société holding, si la société d’exploitation fait des bénéfices, vous remonter les dividendes qui sont très peu fiscalisés au niveau de la société mère ou de la holding. Ensuite, si vous voulez vous reverser ces dividendes à titre personnel, là, vous allez être taxé sur le prélèvement forfaitaire unique les 30.
La flat tax prélèvement à la source ou le barème progressif. Si c’est plus intéressant, ça, c’est la fiscalité. Lorsque vous sortez les dividendes du groupe. Par contre, si vous servez ensuite de la holding qui a récupéré des bénéfices pour réinvestir sur un nouveau projet, ça peut être un projet immobilier. Ça peut être un nouveau projet de société. Effectivement, si vous réinvestit ces capitaux par l’intermédiaire de la holding, cela évitera donc la fiscalité. Le prélèvement forfaitaire unique de 30.
Donc, ça, c’est l’intérêt principal. C’est l’un des intérêts d’une holding, ça va être effectivement de pouvoir réinvestir, redistribuer les capitaux au sein d’un groupe de sociétés. Donc, lorsque vous racheté une société pour laquelle vous avez besoin de vous endetter pour racheter les parts sociales ou les titres de la société, donc l’intérêt, ça va être effectivement, donc de pouvoir remonter des dividendes de la société cible, c’est à dire la société que vous allez pouvoir racheter, de remonter des dividendes sur la société holding, la société Holding.
Donc, elle s’est endetté pour le rachat de ses parts, de ses titres. Donc ça évite effectivement d’être endetté à titre personnel pour pouvoir racheter les parts d’une société. Donc, par ce mécanisme là, effectivement, la société cible remonte les dividendes et la société mère rembourse le crédit, donc le prêt bancaire à la banque. Donc, par simple intermédiaire, la société cible que vous allez racheter doit faire des bénéfices qui vont être remontés à la société holding.
L’intérêt de la holding ? 🤔
Effectivement, dans ce cas là, ça va être effectivement d’éviter de prendre de l’argent à titre personnel et de fiscalité fiscalisés dessus pour rembourser le crédit bancaire dans le cadre du groupe et d’un rachat avec une holding. Vous ne sortez pas d’argent, donc? Effectivement, la société d’exploitation qui fait des bénéfices remonte les dividendes vers la holding et donc la holding rembourse directement le prêt bancaire. Donc, ce système est donc intéressant dans le cadre d’un rachat avec un financement qui peut être élevé.
Donc, un autre point intéressant même si les taux d’intérêt sont peu élevés actuellement la société. Si c’est la société holding qui a contracté le prêt bancaire, vous allez donc pouvoir déduire à ce niveau là les intérêts d’emprunt au niveau de la société holding, ce qui n’est pas le cas si c’est à titre personnel, si, à titre personnel, les intérêts d’emprunt ne seront pas déductibles. Pour conclure sur cette explication simple entre le rachat en nom propre directement ou le rachat avec une holding.
Si c’est un rachat peu complexe qui nécessite peu de capitaux, le rachat en nom propre peut être, dans ce cas là, une solution tout à fait envisageable. Par contre, si le montage est complexe, le rachat des parts ou des titres nécessite un endettement important. Il serait intéressant d’envisager le rachat par l’intermédiaire d’une société holding. La société holding peut également présenter des avantages en cas de revente, c’est à dire qu’il pourrait être intéressant en termes d’exonération de plus value, de revendre les parts ou les titres de la société par l’intermédiaire d’une société holding.
Tous les points évoqués sont donc à étudier dans le cadre d’un rachat d’entreprise en fonction du montant de la complexité de l’opération. Est ce que je choisis de racheter les titres en nom propre ou est ce que je choisis de racheter le titre par l’intermédiaire d’une société holding?
